U P E W Alger

A la recherche du droit et de l'Etat de droit


 

La justice, les associations et la wilaya d’Alger


 

En cette fin d’ère qui voit l’humanité s’éloigner des idéologies totalitaires et entrer de plein pied dans ce monde devenu une maison de verre où la liberté, la démocratie, le droit à l’expression sont des devoirs, nous constatons malheureusement qu’au pays d’un million et demi de martyrs, un demi-siècle après le recouvrement de son indépendance, les gens de la Solta continuent à nous servir leurs échecs passés. De ses remakes, les «états généraux de la société civile» et les consultations comme dialogue national dans sa forme réduite en sont des exemples. En effet, les états généraux de la société civile, présidés par feu Mohamed Salah Mentouri, se sont bel et bien déroulés au Club des Pins du temps du président Zeroual. L’actuel président du sénat, cadre du RND, avait fait mieux à cet époque: il avait présidé au dialogue national. Deux décennies après, il est chargé de mener des consultations politiques que le pouvoir a lancé après des mois d’émeutes et d’occupation de la rue par des pans de la société. On ne sait qui est le patient dans ce jeu de thérapie : le Peuple ou la Solta. Que nous réservent le lendemain, nous, citoyens lambda qui avaient cru que la loi est au-dessus de tous ? Jusqu’à maintenant, les faits sont têtus. La Constitution n’a jamais été respectée mais souvent, officiellement piétinée. Les lois servent de fardage à l’impunité. Dans le cadre de nos activités associatives, nous déchantons rapidement quelque soit notre volonté et nos convictions. Ce que les rouages bureaucratiques, n’arrivent pas à enrayer, la justice aux ordres réussit à le faire. Jugez-en !

Un bureau juridique de la wilaya d’Alger vient d’innover dans un domaine qui, sans aucun doute, fera cas tout au moins, espérons le, au niveau du Conseil d’Etat. Rémunéré pour défendre les intérêts de cette wilaya, institution de la République sensée veiller au respect de la loi et surtout au bien-être du citoyen, le dit bureau juridique a, apparemment, donné ordre au juge qui a eu à statuer sur la plainte n° 873/11 introduite auprès de la chambre administrative de Bir Mourad Rais par l’association du quartier Hamiz 1 contre l’APC de Dar El-Beida en présence de la wilaya d’Alger, de passer outre la loi 90/31 et de verser dans le déni de citoyenneté.

Pour ce bureau d’affaires juridiques, les résidants de notre quartier ne sont pas habilités à se constituer en association au motif dont lui seul trouve raison. Ce jeu malsain de ce « bourreau » juridique justifie nos appréhensions sur l’absence du droit et de l’Etat de droit dans la gestion de notre quotidien. Comment ne pas le penser lorsqu’on sait qu’il a fallut s’armer de patience pour refaire le dossier de constitution de cette association, cinq (5) fois de suite, jusqu’à en adresser ce dossier à Monsieur le Président de la République, s/c de monsieur le wali d’Alger. L’association confrontée au terrorisme bureaucratique a fini par recevoir son acte d’existence quelques semaines après, sous le numéro 001/2009 établi par le service des associations de cette même wilaya d’Alger. Une existence que l’avocat de la dite wilaya dénie en passant outre les articles 1, 2 et 3 de la loi 90/31 relative aux associations apolitiques du 04/12/1990, notamment son article 4 qui reconnait à toutes personnes de nationalité algérienne, jouissant de leurs droits civils et civiques, le droit de se constituer en association. Son article 16, alinéa premier, donne la personnalité morale à toute association ainsi créée et par conséquent le droit de défendre les intérêts individuels et collectifs de ses membres. Ce droit juridique est repris dans l’article 27 des statuts types « imposés » par cette même wilaya d’Alger à toute création d’association locale. Cette loi n’a pas exclu les Algériennes et les Algériens d’un droit basique même si les pouvoirs exécutifs qui se succèdent, issus d’une même matrice, sont incapables de gérer notre quotidien comme l’ont pensé les pères fondateurs de l’Etat algérien pour ne pas dire que ces pouvoirs exécutifs tentent de réussir ce que le fameux « Service Administratif Spécial/ SAS » n’a pu réaliser durant la guerre de libération (1954/62), casser tout esprit de société, de solidarité.

Les membres de cette association ont entrepris les démarches pour pallier à l’indigence des élus locaux qui refusent de prendre en charge les graves problèmes que rencontrent leurs électeurs. L’association, ne voyant pas d’écho et lassée par des démarches sans suite, a fini par porter plainte contre l’APC pour la contraindre à faire libérer les voies d’accès du quartier, rues partiellement bitumées, mais en totalité obstruées par des taudis

y compris les routes menant vers les écoles, le CEM, le stade

la mosquée, le cimetière 

et le lycée en construction. Parmi les squatteurs de ces voies d’accès, on trouve un membre de l’exécutif communal et un revendeur de taudis érigés sur l’assiette du projet de lycée bien protégé par son frère, membre aussi de l’exécutif communal.

La saisine de la chambre administrative d’Alger a été précédée d’une ordonnance délivrée par le tribunal d’El Harrach. Incroyable, mais vrai ! L’APC n’a même pas daignée se présenter au tribunal durant les trois délibérations. La wilaya citée en témoin et représentée par son bureau d’études juridiques, a fait valoir son dictat que le tribunal administratif fait sien: l’association du quartier n’est pas habilitée à saisir la justice au motif que les représentants de cette association ne disposent pas d’actes de propriété de leur construction ?!

Or, parmi les préoccupations des locataires de ce quartier, plus de 430 bâtisses (R+2), en majorité finies et habitées par au moins deux familles et disposant de réseaux Eau, gaz, électricité et téléphone, figure la régularisation de leurs construction notamment l’accès aux actes de propriétés. Ils ont cru voir en la loi 08/15 relative à la conformité des constructions la fin de leur calvaire bureaucratique pour accéder à ces actes de propriété. Face à l’indifférence affichée par les services de l’APC dans la mise en application de cette loi 08/15, le comité de quartier a fini par prendre attache avec un bureau d’étude pour engager le processus de mise en conformité des constructions. L’exécutif communal de Dar El-Beida refuse de mettre en œuvre cette loi contrairement à ses nombreuses déclarations aux médias.

Rappelons que le lotissement a été créé, en 1989, par délibération de l’APC de l’époque dans le cadre social conformément aux dispositions politiques post-octobre 1988 dont le chef de gouvernement de l’époque avait fait sienne la devise : Quand le bâtiment marche, tout marche. La plupart des locataires, acquéreurs en deuxième main, ont suppléé aux carences des pouvoirs publics en matière de logement et d’emploi en comptant sur leurs propres ressources.

Parmi ces carences, la plus grave est l’absence de transfert des terres du ministère de l’Agriculture aux domaines. Une carence typique des incohérences propres au système en place qui fait des citoyens des otages et des victimes de leurs différends alors que des terres agricoles de grande valeur sont reversées et régularisées en un temps record dans d’autres circonstances…

Ce problème d’acte de propriété auquel sont confrontés tous les Algériens prive des familles de recourir aux prêts bancaires pour terminer leurs constructions. Les APC puis les DEC, autorités publiques légitimes ou de fait, ont fourni des documents administratifs d’attribution de lots de terrains à des citoyens, souvent antidatés. Des structures du même pouvoir semblent s’y opposer et entretiennent le chaos urbanistique et…social !

Cette forme de gestion des associations par l’administration de la wilaya d’Alger, et par la justice, est récurrente. En effet, un autre bureau juridique de la dite wilaya a suggéré, en mai 2003, à la présidente de la Chambre des référés d’Alger de déclarer son incompétence dans la plainte déposée contre elle par un exclus de l’Union, l’accusant de ne pas le reconnaitre, en place et lieu de M. Amer-yahia Salah. Cet exclus de l’Union, Mohamed Tahar H, était de plus l’objet d’une plainte déposée le 26/01/ 2003 près le tribunal de Sidi M’hamed pour usurpation de la qualité de président de l’Union et utilisation d’un cachet rond frauduleusement confectionné.

Quoique le président en exercice de l’Union ait été reconduit par une AGO le 28 mars 2002, il a convoqué l’Assemblée générale extraordinaire pour le 27 juin de la même année au centre culturel d’El-Biar. Le mis en cause, Mohamed Tahar H, qui a reçu le 10 juin 2002 sa convocation à se présenter à cette assemblée générale extraordinaire, a gardé à son niveau l’accusé de réception de cette convocation comme l’a confirmé le service des PTT de la wilaya d’Alger. Piétinant les statuts de l’Union, il réussit à tromper le tribunal de Sidi M’Hamed par sa demande datée du 13 juin pour obtenir une ordonnance de tenue d’une Assemblée générale extraordinaire parallèle pour le 20 juin dans une école privée. L’ordonnance était signée par un greffier !

La plainte déposée auprès du tribunal de Sidi M’hamed le 26/01/2003 a connu les dédales bureaucratiques. Fourvoyée sur le tribunal d’El-Harrach, elle finit par réapparaitre en décembre 2010 au tribunal de Bab El-oued. Ce dernier a statué sur l’affaire le 10 février 2011, en première audience et en l’absence du plaignant, l’Union des parents d’élèves d’Alger, pour innocenter l’accusé ! Pourtant le président de l’Union n’a été destinataire d’avis d’arrivée de courrier recommandé par le facteur que le 12 février et retira la citation à comparaitre le 16 février 2011. La Cour d’Alger, sur appel du procureur, confirmera l’innocence du faussaire par un arrêt rendu le 13/04/2011 en l’absence de la partie plaignante, bien évidemment. Cet épisode nous renvoie à un autre cas d’usurpation de la qualité de président de l’Union et d’utilisation de cachet rond frauduleusement confectionné. La plainte inscrite le 28/06/ 2000 sous le numéro 6995/06/00 près le tribunal de Sidi M’Hamed disparaitra dans les méandres bureaucratiques. Le mis en cause, Hamid H, encouragé par l’impunité, ira jusqu’à signer un contrat d’assurance scolaire, à l’hôtel Mercure, avec une compagnie d’assurance au nom de l’Union des parents d’élèves d’Alger. Un contrat que nous avons résilié par voie de justice le 25/01/2004. De tels antécédents n’ont pas empêché ce faussaire d’être reconnu dernièrement par les services de la wilaya comme président d’une association… de l’environnement !

Ces faits relatés ci-dessus sont une partie infime des difficultés et de l’adversité que rencontrent les associations soucieuses d’œuvrer dans la légalité pour les nobles objectifs qu’elles se sont assignées. Elles ne bénéficient point de subventions contrairement à ce que ressasse l’autorité en charge de ces associations sauf celles, bien évidemment, qui sont instrumentalisées pour des campagnes électorales et d’intérêts occultes …

 

Salah Amer-yahia

Président du comité de quartier Hamiz 1/ Dar El-Beida

Président de l’Union des parents d’élèves de la wilaya d’Alger

Militant de la CNCD 

 

 PS/ Cet article a été adressé à des journaux. Ils ne l'ont pas publié



03/08/2011
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